2 - L'adjoint interressé

Que penser d’un maire qui, après  trois mandats,  ignore qu’un membre du conseil, qui plus est un adjoint, ne peut assister aux séances et aux débats lorsqu’il est intéressé à une affaire ?

 Si on ne le sait pas, on s’en doute : c’est tellement évident !

Sauf à Granges-le-Bourg, où un adjoint en place depuis plus de 20 ans, a participé à toutes les réunions d’élaboration de la carte communale. Jusque là, tout est normal, mais voilà….

Quelques années auparavant, juste avant la décision de modifier le POS, il a fait l’acquisition de plusieurs  parcelles classées en zone agricole (donc du terrain non constructible et pas cher). Et il se trouve que l’un des buts de la carte communale  est justement de classer   les  parcelles  en  question  en  zone  constructible… Voilà une bonne affaire !

Lorsque j’ai signalé cela au maire, qui était  en compagnie de M. Muffat (le monsieur qui sait tout mais qui ne savait pas ça)  il m’a répondu très sérieusement :  « Hé bien cela ne nous a pas sauté aux yeux ! »  ?????????

Pour plus de précisions, il s’agit des parcelles dites  « des Corvées » ancien lieu dit « Les Vercennes » pour lequel la commune  a pris en charge la totalité de la viabilisation (voirie, réseaux, etc...).

Une commune gérée « efficacement » aurait demandé une estimation des terrains au service des Domaines afin de  les acquérir avant la modification en carte communale, et cela dans le but de créer un lotissement communal.

Si cela avait été fait, non seulement les travaux de viabilisation étaient rigoureusement identiques, mais la création d’un budget lotissement permettait à la   commune d’incorporer toutes les  dépenses de viabilisation lors de la revente des parcelles et de rentrer dans ses frais.

 Que faut-il penser ????

Ce que dit la loi

"……, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs conseillers à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom propre, soit comme mandataire. La jurisprudence considère que le conseiller, non seulement doit s’abstenir de participer aux débats et de voter, mais également s’assurer que sa seule présence (même passive) ne doit pas influencer le sens du vote)."