9 - Le Comité des Fêtes

Les municipalités aiment bien pouvoir « jeter un œil » sur ce qui se passe dans un comité des fêtes et c’est un peu normal. MAIS !

Mais à Granges-le-Bourg, le comité des fêtes, association « indépendante » loi 1901, a la main mise sur tous les loisirs du village, avec des prérogatives qui dépassent largement la notion de petits avantages généralement accordé par une commune !

La municipalité, qui en a la possibilité,  n’a même pas créé une commission des loisirs du village, avec un membre de chaque association et la participation de représentants de tous âges de la population pour donner leur avis. Nous le ferons si nous sommes élus.

Le fonctionnement actuel donne au comité des fêtes des avantages qui défavorisent et même excluent  l’exercice normal d’autres associations de loisirs. Et pour cause ! Les membres du comité ont des liens trop proches avec la municipalité pour lui conserver l’indépendance qu’il devrait avoir : 

• Le président est  M. Eric Cuenin frère de Michel Cuenin, maire de la commune !
• Le vice président Claude Armbrunster,  conseiller municipal
• Le secrétaire Patrick Truchot, neveu de Claude Armbruster
• Le trésorier Jean-Claude Doubet, conseiller municipal
• Les repas, organisés par le comité des fêtes et la commune, sont préparés par M. Claude Villemin, conseiller municipal.... 

Ce « méli-mélo » entre municipalité et comité écarte ceux qui pourraient apporter d’autres idées, ce n’est pas normal !

Les « fêtes » sont choisies uniquement en fonction des goûts personnels des membres  du comité et du conseil municipal, et elles sont répétitives.  J’ai entendu, en novembre le jour du marché de Noël, un membre du comité se plaindre de l’absence des habitants du village en ces termes « Il faudrait peut-être que les gens de Granges se bougent les fesses » 

A mon avis,  il faudrait surtout que le comité des fêtes se remue les méninges et se pose la question de savoir pourquoi les gens ne viennent pas ! C’est peut-être simplement parce que ça ne leur plait pas ! 

D’autre part,  la municipalité fournit gratuitement : les locaux pour entreposer le matériel, pour la manifestation, et une salle à disposition pour les cours de dessin, prête le véhicule communal, assure l’impression des affiches et de la publicité pour toutes fêtes, paie les fluides (électricité, chauffage, etc…), et tout ce qu’on ignore !

Tout cela sans aucune contrepartie, avec  un coût perdu dans la masse du budget communal.

Pour parler simplement, nous payons le fonctionnement d’une association qui fait des bénéfices et ne reverse RIEN à la commune.

 C’est injuste, chaque association (patrimoine, chasse, pêche, etc…) doit bénéficier des mêmes avantages .

 Ce que dit la loi :  

1) Le contrat de mise à disposition de locaux communaux

Lorsque les locaux communaux sont des dépendances du domaine public communal, les contrats de simple mise à disposition des locaux communaux à une association devront obligatoirement prévoir la perception d’une redevance d’occupation du domaine public (même modique).

 2) Subventions : La commune est libre d'accorder ou non son aide à l'association et une décision de refus ne fait pas partie de celles devant être motivées. Ainsi, une subvention accordée une année peut ne pas être reconduite l'année suivante. En revanche, le conseil municipal, quelle que soit sa décision, doit toujours veiller à agir dans le respect du principe d'égalité et de l'intérêt général ; il ne peut refuser à une association l'aide octroyée à une autre association que si une différence de situation objective ou des nécessités d'intérêt général le justifient.

Le maire fixe les conditions d'emploi de ces locaux et du matériel, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public ; il peut ainsi exiger de l'association qu'elle souscrive une assurance, qu'elle effectue le nettoyage, etc...