19 février 2014
1 - Les séances du conseil et les irrégularités
Voici comment on procède normalement : La secrétaire de mairie prépare une feuille de présence, un tableau à 4 colonnes : membres du conseil ; pouvoir donné à….. en cas d’absence ; heure d’arrivée (c’est essentiel car on ne peut voter que pour les débats...