ça recommence... où ça continue ?

C'est selon le degré d'optimisme !

"Pas de nouvelles : bonnes nouvelles" a-t-on coutume de dire ! Hé bien… pas tout à fait : j’ai été un peu trop enthousiaste.

Le conseil est installé, les commissions aussi, mais les bonnes résolutions, dont fait partie  le « on fera un effort pour la communication » est déjà oublié.

Et l’affichage des comptes rendus  s’est arrêté à celui des membres des diverses commissions !

Pas compte rendu ni d’affichage pour la 2^e séance où l’on a parlé budget !  Pourtant, quelques chiffres auraient pu donner une idée de la gestion communale et des orientations prises pour notre village.

N’oublions pas que l’affichage est une obligation dans la huitaine qui suit la séance. Petit rappel des textes à ce propos :

- « les séances du conseil sont publiques" (art. L.2121-18 du CGCT), l’annonce doit être affichées 3 jours francs avant la date du conseil, c'est-à-dire 3 jours de 24 h, le jour de l’affichage  ne compte pas, celui de la réunion non plus.

- le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine  (art. L.2121-25)

- l'affichage du compte rendu de la séance se fait la porte de la mairie dans la huitaine  (art. R. 2121-11)

Afin d'informer le public sur la gestion municipale, le maire a « l'obligation légale de le faire afficher, en faisant apparaître la nature de l'ensemble des questions abordées au cours de la séance et le compte rendu de chaque séance.

Dans un arrêté du 7 juillet 2010, le Conseil d'Etat indique que l'affichage des procès-verbaux des délibérations d'un conseil municipal est « entièrement régi par les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ».

Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie. Ce compte rendu plus succinct que le procès verbal retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour. Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations peuvent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l'article L. 2131-11 du CGCT visant à interdire la participation aux délibérations des conseillers personnellement intéressés  à l'affaire qui en fait l'objet. Cet affichage constitue aussi une formalité de publicité, nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l'encontre des délibérations et actes affichés.

Et juridiquement, en cas de litige avec la commune, c'est cela qui est important !